1. Plateforme et Accès à la Plateforme

Coco fournit l'accès à la Plateforme. L'Utilisateur peut accéder aux services proposés sur la Plateforme, notamment aux outils numériques de présentation et de collaboration. En accédant à la Plateforme, en créant des salles ou en y accédant, ou en soumettant du contenu à la Plateforme, l'Utilisateur soumet une demande contraignante d'adhésion à l'Accord.

La Plateforme est accessible à l'Utilisateur dans sa version actuelle et conformément aux CGV. Pour obtenir un accès complet à la Plateforme, l'Utilisateur peut être invité à s'inscrire ou à créer un compte.

Un aperçu complet des fonctionnalités de la Plateforme et des instructions spécifiques sur l'utilisation de la Plateforme sont disponibles sur le Site Web.

2. Obligations de Coco

COCO s'engage à fournir les services et l'accès à la Plateforme conformément aux présentes CGV et à accorder à l'Utilisateur un droit révocable, non exclusif, non transférable et non sous-licenciable d'utiliser la Plateforme. COCO peut modifier les CGV de temps à autre à sa seule discrétion en publiant une version mise à jour des CGV sur le Site Web. Coco informera l'Utilisateur par voie électronique de toute modification substantielle des CGV. L'utilisation continue de la Plateforme par l'Utilisateur après une modification signifie qu'il accepte les modifications des CGV.

La Plateforme et toutes les fonctionnalités de la Plateforme mises à disposition par COCO via le Site Web, ainsi que le Site Web lui-même, sont fournis "en l'état". Coco met la Plateforme à disposition de l'Utilisateur et applique des soins et une expertise raisonnables pour fournir la Plateforme et maintenir le Site Web exempt de virus et autres logiciels malveillants. Coco peut modifier la Plateforme et ses fonctionnalités à tout moment à sa seule discrétion.

COCO ne garantit pas que la Plateforme fonctionne sans interruption ni perturbation. COCO effectue régulièrement des travaux de maintenance ou des améliorations sur la Plateforme et son infrastructure. L'Utilisateur reconnaît que cela peut entraîner des retards et des interruptions temporaires de temps à autre. Dans la mesure du possible, COCO informera l'Utilisateur à l'avance des éventuelles interruptions.

COCO fournit à l'Utilisateur le support raisonnablement nécessaire pour résoudre les problèmes liés à l'utilisation quotidienne de la Plateforme. COCO prend toutes les précautions raisonnables et appropriées dans les limites des possibilités techniques contre la perte de données et contre l'accès non autorisé de tiers aux données de l'Utilisateur. À cette fin, Coco effectue régulièrement des sauvegardes des données, surveille les données des utilisateurs pour détecter les virus et installe des pare-feu. En cas de perte ou de dommage des données utilisateur, COCO s'efforce de sauvegarder et de restaurer ces données avec succès et en temps opportun.

3. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur est tenu de prévenir l'accès non autorisé à la Plateforme par des tiers en prenant les mesures appropriées. L'Utilisateur est tenu d'informer immédiatement COCO de toute utilisation non autorisée des identifiants d'accès. L'Utilisateur ne peut ni contourner ni tenter de contourner les mesures de sécurité de la Plateforme et ne peut utiliser la Plateforme de manière illégale ou frauduleuse ou à des fins ou effets illégaux ou frauduleux.

L'Utilisateur ne peut télécharger sur la Plateforme aucun contenu contenant des virus, chevaux de Troie, vers, enregistreurs de frappe, logiciels espions, publiciels ou autres programmes malveillants ou codes informatiques similaires conçus pour affecter négativement le fonctionnement des sites web, logiciels ou matériels informatiques.

L'Utilisateur est lui-même responsable de la saisie et de la maintenance des données et informations nécessaires à l'utilisation de la Plateforme (sans préjudice de l'obligation de sauvegarde des données de COCO). L'Utilisateur est tenu de vérifier ses données et informations pour détecter les virus ou autres composants malveillants avant de les saisir et d'utiliser à cet effet des programmes antivirus conformes à l'état de l'art. L'Utilisateur reconnaît que le non-respect de son obligation de coopération peut entraîner une perturbation de la Plateforme et ne donne droit à aucun remboursement ni droit de résiliation.

4. Plans et Paiement

COCO peut proposer une gamme de plans d'adhésion gratuits et payants, comme décrit sur la Plateforme. L'accès aux plans d'adhésion payants n'est possible qu'après paiement des frais en suspens. COCO calcule et facture régulièrement les frais et redevances conformément au plan d'adhésion de l'Utilisateur. Tous les prix s'entendent hors TVA, sauf indication contraire expresse.

Les montants dus doivent être payés sans compensation ni demande reconventionnelle, sans déduction ni retenue et conformément aux modalités et conditions de paiement indiquées sur chaque facture. Sauf disposition légale contraire ou accord spécifique avec COCO, tous les achats sont définitifs et non remboursables. Si l'Utilisateur estime que COCO lui a facturé par erreur, il doit contacter Coco dans les 30 jours suivant la facturation. Sauf si nécessaire, Coco se réserve le droit d'effectuer des remboursements à sa seule discrétion.

COCO peut modifier les frais d'abonnement à sa seule discrétion. Les modifications de prix prennent effet au début de la prochaine période d'abonnement suivant la modification de prix, et en continuant à utiliser la Plateforme, l'Utilisateur accepte le prix modifié. L'Utilisateur peut résilier l'abonnement payant. La résiliation prend effet le jour suivant le dernier jour de la période d'abonnement payant. Après résiliation de l'abonnement, l'Utilisateur peut continuer à utiliser les fonctionnalités gratuites de la Plateforme.

5. Résiliation

L'Utilisateur peut résilier cet Accord à tout moment en cessant d'utiliser la Plateforme ou en demandant la suppression de son compte, le cas échéant, conformément aux instructions disponibles sur la Plateforme. Chaque partie peut résilier l'Accord à tout moment en cas de violation substantielle des présentes CGV par l'autre partie.

COCO se réserve le droit de rendre la Plateforme temporairement ou définitivement indisponible pour l'Utilisateur. En cas d'arrêt définitif de la Plateforme, COCO notifiera l'Utilisateur, si possible, au moins 5 jours ouvrables à l'avance.

La résiliation de l'Accord par l'Utilisateur ne libère pas l'Utilisateur de toute obligation ou responsabilité envers COCO ou d'autres utilisateurs. Tous les frais dus à COCO restent exigibles. La résiliation n'affecte pas les droits, devoirs ou responsabilités de l'une ou l'autre des parties qui sont nés avant la résiliation ou qui sont destinés à survivre à la résiliation.

6. Propriété Intellectuelle

Le contractant conserve tous les droits et prétentions, y compris tous les droits d'auteur, marques, savoir-faire et autres droits ("Droits de Propriété Intellectuelle") sur la Plateforme ou des parties de celle-ci. L'utilisation de la Plateforme ne transfère aucune propriété de droits de propriété intellectuelle entre les parties.

Dans le cas où le contenu téléchargé ou partagé par l'Utilisateur sur la Plateforme ou une partie de celui-ci est protégé par des droits de propriété intellectuelle, l'Utilisateur accorde à COCO une licence mondiale, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et gratuite pour afficher et utiliser le contenu afin d'exécuter l'Accord et d'améliorer la Plateforme et ses fonctionnalités.

Le cas échéant, l'Utilisateur se voit accorder un droit limité, révocable, non exclusif, non transférable et non sous-licenciable d'accéder à la Plateforme et de l'utiliser conformément aux CGV. Toute autre utilisation de la Plateforme, notamment la copie, la distribution, l'affichage, la reproduction, la création d'œuvres dérivées ou la commercialisation de la Plateforme ou du contenu disponible partagé ou téléchargé par d'autres utilisateurs, ou de parties de ceux-ci, est strictement interdite sans le consentement écrit préalable de Coco. L'extraction systématique du contenu de la Plateforme ou du Site Web à quelque fin que ce soit sans l'autorisation écrite préalable de COCO est strictement interdite.

7. Confidentialité

COCO ne collecte et ne traite les données personnelles fournies par l'Utilisateur que dans la mesure nécessaire aux fins de la Plateforme et conformément à la Politique de Confidentialité. COCO protège les données personnelles collectées par des mesures techniques et organisationnelles appropriées et conformément à la législation sur la protection des données en vigueur en Allemagne et dans l'Union européenne.

L'Utilisateur autorise COCO à utiliser, traiter et stocker les données pertinentes pour le fonctionnement de la Plateforme et à utiliser des données anonymisées pour améliorer ses services ou à des fins d'analyse.

En s'inscrivant sur la Plateforme et en cochant la case correspondante, l'Utilisateur accepte que COCO le contacte et l'informe des mises à jour de la Plateforme et des nouveaux produits. L'Utilisateur peut se désinscrire de la liste de contacts à tout moment en envoyant un e-mail à privacy@trustroom.eu.

8. Garanties, Responsabilité et Indemnisation

La Plateforme est fournie sans garantie, et COCO décline toute garantie concernant cette Plateforme ou les informations et matériaux qu'elle contient, y compris le contenu publié par les utilisateurs. COCO n'est pas responsable de l'incompatibilité de la Plateforme avec certains objectifs que l'Utilisateur espère atteindre.

Coco exclut toute responsabilité pour l'inexactitude ou l'incomplétude de la Plateforme, les retards ou l'indisponibilité, la perte ou la corruption de données, ou pour le contenu partagé ou téléchargé par les utilisateurs sur la Plateforme.

La Plateforme peut contenir du contenu de tiers ou des liens vers des services de tiers. Coco n'assume aucune responsabilité pour le contenu ou les services de tiers et ne donne aucune garantie ni assurance les concernant.

Pour accéder à la Plateforme ou l'utiliser, l'Utilisateur n'a pas besoin de fournir d'informations confidentielles. Toute information ou contenu que l'Utilisateur télécharge sur la Plateforme est partagé sous sa propre responsabilité et à ses propres risques, et COCO n'est pas responsable d'une éventuelle violation ou fuite d'informations confidentielles que l'Utilisateur partage.

COCO décline expressément toute responsabilité quant à la qualité et l'exactitude des assistants textuels IA ; il incombe plutôt à l'Utilisateur de les vérifier lui-même et de les rejeter s'il n'est pas satisfait.

9. Divers

Notifications : Les notifications en vertu du présent accord doivent être faites par écrit, y compris par e-mail, à la dernière adresse communiquée ou disponible.

Pas de Cession : Aucune des parties ne peut céder ses droits, devoirs ou prétentions en vertu des présentes CGV.

Divisibilité : Si une disposition des présentes CGV (en tout ou en partie) est jugée illégale, invalide ou autrement inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur et de plein effet mutatis mutandis.

Droit Applicable et Juridiction : Les présentes CGV sont régies par les lois matérielles de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) et de la compétence exclusive des tribunaux de Munich, Allemagne, et doivent être interprétées en conséquence.